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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Les amendements COM-228 et COM-229 ne présentent aucun lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi. Je vous propose de les déclarer irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
Les amendements COM-228 et COM-229 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.
