Intervention de Simon Sutour

Madame la Ministre, les membres de la commission des affaires européennes sont très heureux de vous recevoir. Nous sommes des amis de l'Espagne et du monde ibérique. D'ailleurs, pour ce qui me concerne, je préside le groupe d'amitié France-pays du Cône Sud de l'Amérique latine du Sénat. Comme mon collègue, je suis sensible à ce qui se passe en Espagne. Enfant, je suis allé à l'école avec les enfants des réfugiés républicains, espagnols et catalans. Cela m'a beaucoup marqué. Étudiant, j'ai combattu le franquisme qui touchait à sa fin.

Votre travail consiste à combattre ce que M. Josep Borrell, votre ministre des affaires étrangères, qui vient d'être nommé à la tête de la diplomatie européenne, appelle la « leyenda negra » d'Espagne.

Il est important que nous échangions au sujet de la Catalogne. Je fais partie des 41 sénateurs qui ont signé l'appel. Ce texte est parti de la commission des affaires européennes et plusieurs de ses vice-présidents, de différents partis, l'ont signé, même si son président, M. Jean Bizet, ne partage pas notre point de vue.

Voilà dix ans, il y avait 10 à 15 % d'indépendantistes en Catalogne. Aujourd'hui, ils sont près de 50 %. Lors des dernières élections européennes, la liste de M. Puigdemont, l'ancien président de la généralité de Catalogne, est arrivée en tête, et celle de M. Junqueras a fait un score important. Les deux listes réunies forment une majorité, même étroite. Au passage, il est regrettable que la moitié de la Catalogne ne soit pas représentée au Parlement européen, puisque M. Puigdemont ne pouvait venir à Madrid prêter allégeance à la Constitution et au roi sans être emprisonné, quand la justice espagnole interdit à M. Junqueras, qui est emprisonné à Madrid, de se présenter devant la junta electoral pour prêter serment. Cette situation n'est pas satisfaisante.

Je rappelle que, lorsqu'il était président du gouvernement, M. Zapatero avait négocié un statut avec la généralité de Catalogne, alors présidée par M. Mas. Ce statut avait été approuvé par les Cortes et par le Parlement catalan et ratifié par référendum par la population de Catalogne. Toutefois, le parti populaire a déposé un recours, qui a conduit à l'annulation en 2010 d'un certain nombre des dispositions du statut par le Tribunal constitutionnel - on en connaît la composition...

Nous sommes gênés par le fait que le gouvernement de Pedro Sánchez semble avoir fait beaucoup de pas dans le procès. Il a, de fait, la capacité de peser sur la justice. La ministre de la justice a accepté que les politiques détenus préventivement le soient en Catalogne.