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Intervention de Huguette Tiegna
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 4 juillet 2019 à 9h15
Examen du rapport sur l'évaluation en application de l'article l. 1412-1-1 du code de la santé publique du rapport de synthèse du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique jean-françois eliaou député et annie delmont-koropoulis sénatrice rapporteurs
Je vous propose d'autoriser la publication du rapport.
La publication du rapport d'évaluation du rapport de synthèse des états généraux de la bioéthique par le CCNE est autorisée à l'unanimité.
La séance est close à 13 h 30.
* 1 Note n° 11 - Le stockage de l'électricité. Février 2019.
www2.assemblee-nationale.fr/content/download/75684/776790/version/2/file/note_stockage_electricite.pdf
www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2019_0009_note_stockage_electricite.pdf
* 2 Territoire Innovant de Grande Ambition.
* 3 Dépense d'investissement de capital, de l'anglais « capital expenditure ».
* 4 Crédit d'impôt pour la transition énergétique.
* 5 Observatoire français des conjonctures économiques.
* 6 Institut photovoltaïque d'Île-de-France.
* 7 Institut pour la Transition énergétique.
* 8 Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique ».
