Intervention de Brune Poirson

Nous voulons tous agir avec la même ambition pour la préservation de la planète. Vous l’avez montré : c’est votre ambition. Elle est présente, cette ambition collective, dans toutes les modifications que vous avez proposées. Loin des clichés, vous avez souhaité, vous aussi, illustrer votre engagement environnemental.

Je veux citer, à cet égard, plusieurs des avancées que, de notre point de vue, vous avez apportées à ce projet de loi et sur lesquelles, avec mes services, nous avons travaillé.

J’y ai relevé des dispositions contre la publicité incitant au rebut, le renforcement de la compétence des régions, des précisions relatives aux modalités d’étiquetage, des mesures visant à mieux lutter contre le gaspillage alimentaire, ainsi que l’intégration dans le fond du texte de nombreuses dispositions que le Gouvernement prévoyait de prendre par ordonnance, concernant notamment le renforcement des pouvoirs de police des élus locaux et le régime de sanctions applicables aux éco-organismes. Enfin, j’ai noté l’adoption, au premier article de ce texte, d’un amendement porté par le groupe communiste, visant à inscrire dans la loi l’objectif fixé par le Président de la République de 100 % de plastique recyclé. Sur tous ces points, j’applaudis des deux mains.

Certaines divergences subsistent peut-être encore entre nous, mais je crois que, même là, nous avons le même objectif. Ni vous ni moi ne sommes arc-boutés sur l’article 8, relatif à la consigne, article qui a fait l’objet de beaucoup de débats.

Très objectivement, je crois que nous partageons plusieurs objectifs qui sont communs à tous les responsables, à tous les élus.

Avant tout, nous voulons protéger, à tout prix, le système public de gestion des déchets, qui est une remarquable spécificité française.

Nous voulons aussi permettre aux collectivités de ne pas regarder passer le train du changement de modèle qui se profile. Qu’on le veuille ou non, en réalité, certains acteurs industriels veulent imposer des changements, et ce, parfois, sans mettre les collectivités locales dans la boucle.

Il faut distinguer deux choses. On relève, d’une part, une volonté globale de la société d’aller vers la réutilisation, le réemploi, les produits réutilisables. Cela, mesdames, messieurs les sénateurs – vous le savez encore mieux que moi –, nous devons l’accompagner. D’autre part, il est quelque chose que nous ne pouvons pas tolérer, c’est que certaines entreprises, pour leurs profits, ou pour se verdir, utilisent certains moyens, comme le déploiement de ce que j’appelle la consigne sauvage, sans mettre les collectivités locales dans la boucle.

Nous partageons encore deux objectifs : sortir du tout-plastique pour aller vers le réemploi et la réutilisation, et répondre aux demandes répétées des Français d’instaurer un système qui leur permette, outre la lutte contre la prolifération du plastique à la source, d’avoir les moyens de faire plus pour lutter contre la pollution plastique. Ainsi, 83 % des Français interrogés souhaitent qu’on leur donne plus de moyens pour lutter contre cette pollution.

Ils veulent aussi davantage de moyens pour consommer autrement, pour consommer plus en réemployant et en réutilisant les produits qu’ils ont.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je cherche simplement, en toute humilité, à vous expliquer certains de nos choix. Je sais que certains s’y opposeront, je le comprends, mais je fais le pari de la sincérité devant vous.

Pourquoi avons-nous inscrit, dans ce projet de loi anti-gaspillage, le mot « consigne », l’expression « consigne pour réemploi, réutilisation, ou recyclage » ? Les raisons en sont multiples.

Nous pensons, d’abord, que l’avenir de la consommation est le réemploi et la réutilisation. Nous voulons mener la France vers une société où le tout-jetable n’a plus sa place, où la quantité d’emballages utilisée est drastiquement réduite, et où les emballages sont tous, à terme, réutilisables. C’est pourquoi nous avons précisé, au sein des propositions que je vous présenterai à l’article 8, qu’aucun système de consigne pour recyclage ne pourra être mis en œuvre s’il n’est pas adossé, d’une façon ou d’une autre, à une consigne pour réemploi.

Chaque année, en France, malgré les efforts sans relâche et les performances remarquables de certaines collectivités, a minima 200 millions de bouteilles, de canettes et de briques se retrouvent dans la nature. De fait, sur les 16, 7 milliards de bouteilles et de canettes que nous consommons, près de 7 milliards ne sont pas recyclées. Or la tendance actuelle n’est pas bonne. La consommation nomade, hors foyer, se développe ; vous le savez encore mieux que moi. Nous voulons donner aux collectivités les moyens de faire face aux effets néfastes de ces modes de consommation.

Quant aux industriels, au travers de leurs éco-organismes, ils n’ont pas toujours honoré leurs engagements vis-à-vis des collectivités. Disons-le ! Je sais que vous le savez. Eh bien, aujourd’hui, ils ont décidé d’avancer de leur côté, sans associer les collectivités. Vous le savez comme moi, car vous l’avez vu sur vos territoires. De grands industriels du secteur agroalimentaire font alliance avec la grande distribution et installent des systèmes de consigne en vase clos, sans en parler aux élus, sans en parler aux collectivités locales.