Intervention de Brune Poirson

Travaillons ensemble pour faire en sorte que cela ne soit pas possible en France ! Travaillons ensemble pour laisser les collectivités, nos collectivités, au cœur du système de gestion des déchets ! Donnons-leur les moyens, non seulement de se défendre contre ce genre de choses, mais encore d’accompagner les Français dans leurs demandes de modes de consommation différents. Voilà l’objectif !

Il faut aussi donner aux collectivités locales les moyens de lutter, comme elles le font déjà, contre une certaine opacité du système de gestion des déchets, en amont de leur responsabilité. Rendez-vous en compte : il y a des élus qui font, depuis des années, un travail remarquable de collecte, de tri et d’éducation. Or combien savent où finissent, précisément, ces plastiques ? Savent-ils seulement qu’ils finissent encore, parfois, trop souvent, en Asie ou ailleurs ? S’ils le savaient, si leurs administrés le savaient, continueraient-ils à faire confiance à certains gros acteurs du secteur ? Je n’en suis pas sûre ! Des entreprises qui ont pignon sur rue, qui se vantent d’avoir les meilleures performances possible, travaillent-elles en toute transparence, disent-elles aux élus où finissent les déchets ? Les maires peuvent-ils regarder leurs administrés les yeux dans les yeux en leur assurant savoir parfaitement où les déchets sont acheminés, savoir qu’ils ne vont pas en Asie ? Cela fait partie des questions que les Français nous posent et auxquelles nous devons répondre. Il nous faut, mesdames, messieurs les sénateurs, défendre le système public de gestion des déchets.

Dans notre projet de loi, nous avions fait le choix d’un principe de consigne large, dont les modalités resteraient à définir avec les parties prenantes concernées. Pourquoi ? Eh bien, qui est mieux placé que vous pour définir et mettre en place un système de consigne qui soit protecteur ? J’ai largement partagé cette méthodologie. J’ai eu l’occasion de vous dire que, selon nous, vous étiez les mieux placés pour mettre en place des garde-fous. Je l’ai dit au président de votre commission, M. Hervé Maurey, à Mme la rapporteure et à Mme la rapporteure pour avis. Je l’ai également dit à bien des parties prenantes.

Je souhaite que les débats qui s’ouvrent nous offrent l’occasion de mettre en place ces garde-fous et de réguler ce système de façon à ce que les dindons de la farce soient non pas les collectivités, mais bien plutôt les grands industriels.

Je ne m’explique pas pourquoi aucun amendement de régulation n’a été déposé. Je me l’explique d’autant moins que les opposants au projet ont, par exemple, autorisé la consigne pour recyclage dans les territoires ultramarins. Alors, devrait-il y avoir en France deux poids, deux mesures ?