Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 24 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont nous commençons aujourd’hui l’examen, doit porter un message clair.

En tant que rapporteure de ce texte, je nous appelle collectivement à être au rendez-vous et à ne pas nous tromper de message. L’épuisement de nos ressources naturelles, la dégradation toujours plus rapide de nos écosystèmes, le réchauffement climatique, ou encore l’accumulation de déchets plastiques dans nos océans ne nous laissent pas le choix : nous devons aller plus loin dans notre façon de gérer nos déchets, mais nous devons surtout agir sur la prévention.

Comment produire moins de déchets ? Voilà la vraie question. Voilà ce qui nous fera sortir vraiment de l’ère du tout-jetable, ce que nous appelons tous de nos vœux, madame la secrétaire d’État.

Votre texte a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 juillet dernier et envoyé à notre commission au fond. Je ne reviens pas sur les mesures qu’il comporte, puisque vous les avez bien présentées à l’instant.

Je ne vous cache pas, en revanche, que nous avons été nombreux, au sein de notre commission, à être déçus par son manque d’ampleur. Le Gouvernement auquel vous appartenez a placé haut les ambitions et les espoirs portés par ce texte. Le Premier ministre a lui-même souhaité en faire le premier acte de « l’accélération écologique » du quinquennat.

En réalité, il semble que ce projet de loi présente une double faiblesse. Premièrement, les mesures qu’il comporte sont pour une grande partie techniques et viennent prolonger des dispositifs déjà existants.

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