Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte attendu et sous le feu de l’actualité. L’économie circulaire, longtemps abordée par petites touches isolées dans des textes relatifs à l’environnement, à l’agriculture ou à l’énergie, se voit enfin consacrer l’attention qu’elle mérite et je salue votre initiative en ce sens, madame la secrétaire d’État.

Plusieurs mesures de ce projet de loi vont dans le bon sens. C’est le cas de l’amélioration de l’information du consommateur, de l’éco-modulation, de l’interdiction de l’élimination des invendus, de l’indice de réparabilité ou de l’affichage de la disponibilité des pièces détachées. Je ne m’y attarderai pas plus longuement et me concentrerai sur trois points.

Tout d’abord, l’absence d’études d’impact sérieuses et de perspectives clairement définies fragilise ce projet de loi. Ce texte constitue malheureusement un nouvel exemple du peu de considération pour les études d’impact. Celles qui sont jointes au projet de loi s’appuient sur des chiffres établis unilatéralement, qui faisaient encore l’objet de débats voilà quelques jours, puisque les concertations avec les parties prenantes sur ces études d’impact ont été très rapides et ont occulté un certain nombre de réalités.

Or, madame la secrétaire d’État, l’étude d’impact ne doit pas être une formalité administrative. C’est le fondement de l’action, l’assise du projet de loi, une exigence constitutionnelle, un devoir vis-à-vis de nos concitoyens, mais aussi et surtout un enjeu de crédibilité et de compréhension des gouvernants.