Intervention de Anne-Catherine Loisier

Je défendrai donc un amendement validant ces initiatives « troisième voie » au sein de la REP. Les filières qui le souhaiteraient pourront ainsi mettre en place un système alternatif, sous conditions, bien évidemment, de l’atteinte des objectifs et d’un contrôle renforcé au minimum égal à celui des éco-organismes.

Je salue le travail effectué par Marta de Cidrac, rapporteure de la commission saisie au fond, qui propose de recentrer la consigne sur le réemploi ou réusage, évitant ainsi les effets collatéraux d’une consigne pour recyclage, même conditionnée au réemploi, madame la secrétaire d’État. En effet, une consigne pour recyclage aura des effets préjudiciables et déséquilibrera tout le système collectif existant.

Un certain nombre d’incertitudes demeurent, relatives au bilan environnemental, au pouvoir d’achat du consommateur, à l’attractivité du petit commerce ou encore à la participation au financement global du service public.

La commission des affaires économiques a déposé des amendements en ce sens. Ils seront éventuellement retirés si l’avancée des débats permet d’obtenir les garanties suffisantes.

Pour conclure, mes chers collègues, je tiens à saluer votre mobilisation qui témoigne, s’il en était besoin, de votre maîtrise et de votre connaissance du sujet.