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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 24 septembre 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors
Je vous rappelle qu’il existe trois types d’aides pour les emplois à domicile.
Première aide : un crédit d’impôt correspondant à la prise en charge de la moitié des coûts salariaux et des cotisations pour tous les employeurs à domicile, soit environ 600 000 personnes, qu’ils soient employeurs directs ou qu’ils passent par des associations ou des entreprises spécialisées.
Deuxième aide : l’exonération partielle des charges patronales, pour tous les employeurs à domicile également, quel que soit leur âge.
Troisième aide : une exonération complète des charges patronales exclusivement réservée aux personnes âgées dépendantes et aux personnes âgées de plus de 70 ans.
Alors oui, nous avons travaillé sur l’hypothèse de ne conserver que le crédit d’impôt et les baisses de charges pour tous, et de réserver l’exonération complète des charges patronales aux personnes qui en avaient le plus besoin, les plus faibles, notamment les personnes dépendantes.
