Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur Chasseing, je vous prie d’excuser le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, retenu à Helsinki pour un conseil européen des ministres de l’agriculture sur un sujet important qui n’est pas sans lien avec votre question : la future politique agricole commune.

Votre question porte sur la situation des éleveurs et comporte deux volets.

Le premier concerne la sécheresse, qui a touché la quasi-totalité du pays pour la deuxième année consécutive. Face à ce type de situation, l’objectif est de mobiliser le maximum d’herbe pour pouvoir la stocker, nourrir les animaux et éviter, comme vous l’avez dit, la décapitalisation. Le ministre de l’agriculture a ainsi immédiatement décidé d’activer les dérogations prévues pour les cas de force majeure. Cet été, soixante-neuf départements ont été concernés.

Par ailleurs, pour redonner de la trésorerie aux éleveurs, le ministre a demandé à la Commission européenne une augmentation du taux d’avance des aides de la PAC. L’ensemble des mesures activables localement en cas de crise a été mobilisé pour redonner de la trésorerie aux agriculteurs : exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, report ou allégement des cotisations versées à la Mutualité sociale agricole.

Vous me permettrez en outre de saluer l’extraordinaire solidarité qui s’est exprimée une nouvelle fois dans le monde agricole. Les organisations professionnelles, les syndicats, les chambres d’agriculture ont ainsi organisé entre les régions un système de solidarité envers les agriculteurs.

Au-delà des situations d’urgence, ces événements climatiques posent également, comme vous l’avez dit, la question de la gestion de l’eau.

Il faut continuer à adapter nos pratiques pour réduire nos consommations et, surtout, rendre nos exploitations plus résilientes. Pour ce faire, les agriculteurs doivent avoir un accès sécurisé et facilité à l’eau. La France, reconnaissons-le, a accumulé un grand retard depuis des années sur ce sujet. Nous avons récemment débloqué la possibilité de construire des retenues collectives dans le cadre de projets de territoire. Les préfets ont pour mission désormais d’accompagner la réalisation des projets des agriculteurs, avec l’exigence de le faire dans des temps acceptables.

Vous avez été nombreux à nous interpeller concernant l’application de l’article 44 de la loi Égalim. Le CETA ne modifie aucunement les règles sanitaires applicables à l’entrée sur le marché européen. La réglementation européenne interdit l’importation de viande bovine issue d’animaux nourris avec des farines animales de ruminants et cette interdiction s’applique à tous les produits importés du fait du risque de transmission de l’encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB. Le débat que nous aurons sur le CETA permettra aussi d’apporter des réponses sur ces questionnements.