Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 24 septembre 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Compétences de la métropole d'aix-marseille-provence

Sébastien Lecornu :

Madame la sénatrice, vous avez rappelé les dispositions de la loi Maptam et le calendrier tel que le législateur l’avait imaginé. Soyons pragmatiques : le transfert de la compétence « voirie » peut-il se faire dans de bonnes conditions au 1er janvier 2020 ? Si l’on écoute l’ensemble des acteurs du territoire, la réponse est non.

Faut-il donner plus de temps, comme vous le demandez cet après-midi ? D’autres parlementaires de différentes sensibilités politiques ont d’ailleurs saisi le Gouvernement sur le sujet, à l’instar du sénateur Amiel ce matin. Donc, oui, le projet de loi Engagement et proximité, dont vous débattrez au début du mois d’octobre, doit permettre son report par voie d’amendement. Il faut s’accorder, avec les élus métropolitains, sur une durée suffisante pour que la fois prochaine soit la bonne, ce qui permettra par ailleurs d’avancer sur les autres questions institutionnelles que connaît Marseille.

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