Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la sénatrice Corinne Féret, le Gouvernement a en effet renoncé à l’hypothèse de suppression de l’exonération des cotisations patronales et salariales pour les employeurs à domicile. On revient donc à la situation actuelle.

Soyons parfaitement clairs : une personne qui emploie un salarié à domicile pour faire le ménage, garder ses enfants ou effectuer d’autres travaux bénéficie aujourd’hui d’une aide importante, constituée à la fois d’un crédit d’impôt et d’une baisse de charges supplémentaire si elle est en situation de dépendance ou âgée de plus de 70 ans.

Prenons l’exemple concret d’une personne qui embauche un salarié 5 heures par semaine, soit 20 heures par mois, pour un salaire de 10 euros nets de l’heure – c’est la moyenne constatée en dehors de la région parisienne. Le salaire mensuel versé à la personne embauchée est de 200 euros et le coût du travail, charges incluses, de 367 euros. Après crédit d’impôt et baisse de charges, le coût est ramené à 167 euros.

La politique de maintien des personnes âgées à domicile, mais aussi de soutien à l’emploi à domicile, est donc très active.

Je prends cet exemple, car il nous faut regarder les choses comme elles sont. Il en va de même pour l’assurance chômage : aucun demandeur d’emploi ne verra son capital de droits diminuer. Simplement, ceux qui gagnaient provisoirement plus au chômage qu’en travaillant auront une indemnité chômage qui ne sera jamais supérieure au fruit de leur travail. En revanche, ils la toucheront plus longtemps. Il faudra avoir travaillé six mois dans une période de vingt-quatre mois pour bénéficier de l’assurance chômage, mais on pourra en contrepartie bénéficier de l’indemnisation pendant au moins six mois, contre quatre mois auparavant.

C’est donc une réforme équilibrée, avec un investissement très fort dans l’accompagnement. Si nous regardons objectivement les faits, je pense que nous pourrons nous rapprocher, madame la sénatrice.