Intervention de Sonia de La Provôté

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la circulaire dite « zéro artificialisation nette », parue dans l’été, invitant les préfets à la fermeté à l’égard des documents d’urbanisme.

Tant sur le fond que sur la forme, il ne souffle pas vraiment un esprit de décentralisation dans ce texte.

Alors que le dialogue entre les élus des territoires et le Gouvernement s’était réchauffé, cette circulaire signée par quatre ministres le refroidit sérieusement.

Si la sobriété de la consommation foncière, dont la lutte contre l’artificialisation, est un objectif réel et louable et, j’ose le dire, partagé, en revanche, la méthode proposée jette l’opprobre sur les élus locaux, les rendant suspects d’une inconscience coupable.

Que les préfets et l’État accompagnent la rédaction des documents d’urbanisme, c’est légitime, et même souhaitable. Ces échanges dans le respect sont indispensables.

Mais, en l’occurrence, si le document approuvé va à l’encontre « de l’objectif affiché », il est demandé aux préfets de « mobiliser tout l’éventail de leviers réglementaires », qui va de l’avis défavorable jusqu’à la suspension du caractère exécutoire du document.

Les élus concertent et dialoguent avec l’État, décident ensemble, en conscience, d’un document d’urbanisme qu’ils votent, mais l’État peut tout bloquer a posteriori. Sur quels critères précisément ?

Que pèse donc le vote par des élus d’un SCOT aux yeux de l’État ? Où est l’autonomie des collectivités ?

Vous le savez, les territoires qui vont en pâtir sont ceux-là mêmes qui voient les services partir, la poste, les écoles fermer, leur population vieillir…

Pour quelques territoires jugés déraisonnables, on décide de léser tous les autres.

Monsieur le ministre, les mots ont un sens en ces temps de dialogue affiché. Attendre des préfets qu’ils provoquent « une prise de conscience et une modification des comportements », c’est leur prêter bien plus qu’un rôle réglementaire, vous en conviendrez, et c’est vexatoire.

Les territoires sont inquiets ! Comment comptez-vous les rassurer et garantir à une petite commune rurale qu’elle a un avenir dans la République ?