Intervention de Frédéric Marchand

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire intervient dans un contexte d’urgence qui nous impose, collectivement, d’être à la hauteur des enjeux.

Nous démarrons ainsi cet examen quatre ans après que 193 pays ont décidé, le 25 septembre 2014 à l’ONU, d’embarquer ensemble sur la voie du développement durable, pour « se consacrer collectivement à la poursuite du développement mondial et d’une coopération mutuellement bénéfique, susceptibles d’apporter d’énormes gains à tous les pays et toutes les régions du monde ».

Parmi les points figurant à cet agenda 2030, l’objectif 12 est celui qui retient toute notre attention, avec une volonté affichée d’aller vers une consommation et une production responsables.

Aujourd’hui, nos concitoyens nous disent qu’il y a urgence à réfléchir et agir pour les producteurs, les consommateurs et les autorités publiques sur nos habitudes, nos usages en termes de consommation, de production de déchets et sur l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits.

Oui, madame la secrétaire d’État, sur un sujet essentiel pour notre avenir collectif, vous avez fait le choix de la concertation la plus large qui soit, associant entreprises, associations, collectivités et experts, sans oublier plus de 5 000 contributions publiques.

C’est un véritable projet de société conçu dans cette feuille de route qui enclenche la transition d’une économie linéaire, basée sur le modèle « fabriquer, consommer, jeter », vers une économie circulaire, une économie différente où nous consommons de manière sobre, où les produits ont une durée de vie plus longue, où nous limitons les gaspillages et où nous arrivons à faire de nos déchets de nouvelles ressources.

Notre commission s’est pleinement saisie du sujet, dans un calendrier certes contraint, mais avec une forte appétence et un souci partagé : donner à ce texte tous les moyens de ses ambitions pour en faire un texte de référence.

Notre rapporteure, Marta de Cidrac, a multiplié les auditions pour nous permettre de mieux appréhender les problématiques et de sortir d’une vision parfois trop « techniciste » sur certains sujets, comme celui des déchets, pour basculer vers une dimension politique et sociétale.

Les sujets de convergence entre nous sont nombreux, notamment s’agissant de l’information qui doit être donnée au consommateur pour qu’il devienne véritablement éco-responsable.

Nous pouvons sans doute aller plus loin en matière de lutte contre le gaspillage, de durabilité et de réparabilité. Notre groupe fera des propositions en ce sens.

Nous avons également travaillé sur le réemploi solidaire, car c’est l’assurance de créer plus de 70 000 emplois dans les structures de solidarité, de soutenir l’insertion des plus précaires de nos concitoyens et d’augmenter le pouvoir d’achat des Français en développant des outils de consommation responsables.

La question de la responsabilité élargie du producteur, ou REP, est aussi au cœur de ce projet de loi. Déployée depuis vingt-cinq ans, elle a considérablement contribué au développement du recyclage dans notre pays, mais il lui faut désormais aller plus loin, au travers de la création de nouvelles filières, mais aussi, et surtout, en arrêtant le principe d’une responsabilité universelle du producteur l’amenant à s’interroger le plus en amont possible sur la gestion de ses produits en fin de vie.

J’aimerais aussi évoquer avec vous la situation de nos territoires ultramarins. Ces derniers font face à un retard important en matière de traitement des déchets. Les raisons sont multiples, mais tiennent principalement à un manque d’infrastructures notoire et à un désintérêt évident des éco-organismes. Nous devons agir au plus vite afin de mieux organiser le déploiement effectif des REP sur ces territoires et d’encourager le développement d’une coopération par bassin qui permette d’atteindre la masse de déchets suffisante pour créer des filières efficaces et rentables.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo. La création d’une instance de suivi et d’observation des filières REP, en liaison avec l’Ademe, avec des moyens dédiés, est sans doute une priorité sur laquelle nous devrons de nouveau travailler.

Évoquer les nouvelles filières, c’est aussi s’arrêter quelques instants sur l’épineuse question des déchets du bâtiment. L’amélioration de la gestion de ces derniers et la lutte contre les dépôts sauvages sont au cœur de nos débats. Nous pouvons certainement pousser plus loin les curseurs en liaison avec les acteurs de la profession.

Démontabilité, réemployabilité, séparabilité, recyclabilité sont des paramètres sur lesquels il convient d’avancer à marche forcée, tout comme sur certains secteurs comme le verre, le plâtre, les sols souples et les parquets.

Nous devons nous interroger sur la question de la transformation sur site des déchets ou bien encore sur le lancement d’un grand plan de recherche et développement pour l’économie circulaire dans le BTP.

Je n’oublie pas non plus le rôle des éco-organismes, au cœur de nos préoccupations, et nous nous rejoignons quand nous disons qu’il faut à la fois repenser leurs missions et leur gouvernance. Il semble essentiel par exemple que l’éco-conception, l’intégration des matières recyclées entrent dans leur champ.

Nous le voyons bien, ce texte, n’en déplaise à ses contempteurs, s’inscrit dans la dynamique de transition écologique à laquelle s’est attelé le Gouvernement.

Il pose les bases d’un nouveau modèle de société en inscrivant notre pays dans une vision collective européenne.

Comme me le faisaient remarquer les élus du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde, avec qui ma collègue Françoise Cartron et moi-même avons eu l’occasion d’échanger, ce projet de loi décline un « nouveau cadre législatif ambitieux et offensif ».

Alors oui, l’ambition et l’offensive de ce texte ne se résument pas à la seule question de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Notre commission a revu le texte en se consacrant sur la consigne pour réemploi et réutilisation, sujets aujourd’hui prioritaires.

Pour autant, il serait irresponsable d’écarter d’un revers de main la question du recyclage du PET. Le sujet mérite qu’on s’y arrête de manière sereine, en intégrant tous les paramètres d’un système à la française unique en son genre, notamment en raison de la place des collectivités dans le dispositif.

Au-delà, c’est toute la question de la place du plastique dans notre vie quotidienne qui est posée et il me paraît donc, à ce stade de nos discussions, que nous ne devons pas confondre vitesse et précipitation. Mais nous aurons sans doute l’occasion, les uns et les autres, de nous exprimer dans le cadre de l’article 8.

Madame la secrétaire d’État, nous partageons toutes et tous avec vous l’ambition de changer de paradigme. Vous pouvez compter sur le groupe La République En Marche pour contribuer activement à la mise en œuvre de ce nouveau modèle que nous appelons tous de nos vœux.