Intervention de Claude Kern

Réunion du 24 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude KernClaude Kern :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce qu’il y a de plus incontestable dans ce projet de loi, c’est son intitulé. En effet, le gaspillage est intolérable, tout le monde en conviendra. Quant au passage d’une économie linéaire à une économie circulaire, elle est la condition sine qua non pour que notre civilisation perdure.

Mais passé l’intitulé du texte, les choses se corsent… Notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis très sévère sur le projet de loi. Je dois dire, madame la secrétaire d’État, que nous le partageons : sorti de la transposition des directives, de l’élévation au rang législatif de mesures réglementaires qui figuraient déjà dans la feuille de route pour l’économie circulaire et des fameuses habilitations à légiférer par ordonnance, le texte nous paraissait très en retrait par rapport à ce que nous pouvions en attendre. Pis, la fameuse consigne sur les bouteilles en plastique, pourtant présentée comme la mesure phare du projet…

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