Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin, nous y sommes ! Il aura fallu quelques décennies pour parvenir à mettre à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi qui soit consacré entièrement à la question de nos ressources en termes de disponibilité et d’utilisation.

Bien sûr, d’autres textes ont traité partiellement ces sujets, mais la notion d’économie circulaire est apparue relativement récemment. Cette notion recouvre en réalité une approche ou des pratiques basées uniquement sur le bon sens.

Bien sûr, des citoyens, des collectivités, des entreprises, des associations, des parlementaires sont sensibles à ces thématiques, se sont investis par le passé et ont pris de nombreuses initiatives.

Bien sûr, les attentes autour de ce texte sont fortes et légitimes. Il nous revient de traduire dans la loi de façon subtile et équilibrée cette aspiration collective.

Ce projet de loi est issu d’une large concertation de plusieurs mois qui a regroupé de nombreux acteurs du secteur – entreprises, associations, collectivités… – et qui a débouché sur la publication de la feuille de route pour l’économie circulaire.

Avec Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons craint – nous l’avons écrit – que ce projet ne soit pas à la hauteur de cette concertation. Il ne semblait pas concevable qu’un projet aussi attendu ne soit composé que d’ordonnances et ne puisse pas faire l’objet d’un débat réel dans notre hémicycle. Nous sommes satisfaits de voir que nos remarques ont été entendues. Nous avons bel et bien un projet de loi qui nous a permis de débattre en commission et nous allons poursuivre nos échanges en séance durant les prochains jours.

À cet égard, je me dois de saluer le travail de la rapporteure, Marta de Cidrac, qui a permis, avec les contributions de nos collègues, de donner au texte une autre dimension. Et, contrairement à ce que vous avez déclaré dans Ouest-France, madame la secrétaire d’État, je pense que les sénateurs n’ont pas été frileux !