Intervention de Didier Mandelli

Madame la secrétaire d’État, nous ne pouvons que nous réjouir que ce projet de loi puisse être examiné aujourd’hui en priorité dans la chambre haute, représentante des collectivités locales, qui sont les partenaires indispensables pour la réussite des mesures qu’il contient.

Parmi les nombreux sujets abordés, il en est un qui concerne très directement les collectivités locales, c’est celui de la gestion et du traitement des déchets.

J’ai la conviction, comme l’a démontré l’Ademe, que la redevance incitative est un élément essentiel de la réalisation des objectifs et de la compréhension de nos concitoyens à l’égard du concept d’économie circulaire – Claude Kern vient de l’évoquer. J’ai pu l’éprouver dans l’intercommunalité que j’ai eu l’honneur de présider et au niveau d’un département comme celui de la Vendée, qui obtient des résultats très positifs en termes de tri et de performance.

En incluant les collectivités qui ont engagé des études préliminaires, 16 millions de Français sont ou seront concernés par la tarification incitative – c’est insuffisant. Une incitation forte en faveur des collectivités optant pour ce système permettrait d’accélérer le développement de ce modèle vertueux – cette mesure avait d’ailleurs été suggérée dans les cinquante propositions de la feuille de route.

Avec l’élargissement des consignes de tri, les performances s’améliorent. La question du plastique ne se cantonne pas aux seules bouteilles. Comment s’appelle le geste de tri qui consiste à mettre dans un sac jaune ou un point d’apport volontaire ses bouteilles ou produits plastiques, si ce n’est une consigne non marchande ?

L’économie circulaire, c’est aussi la création de nouveaux gisements d’emplois. J’en veux pour preuve le développement du secteur du réemploi et de la réparation, qui compte désormais 6 700 structures en France et emploie 34 000 personnes, ce qui est considérable.

Le volume de biens réemployés ou réutilisés est passé en trois ans de 780 000 tonnes à 1 million, soit une augmentation de plus de 28 %. Avec 100 millions de biens échangés en 2017 via des plateformes internet ou des recycleries, les Français sont de plus en plus nombreux à opter pour des biens déjà utilisés. Une seconde vie, voire des vies multiples, s’offre à de nombreux objets et équipements.

Je suis convaincu que nous pouvons aller plus loin, en introduisant des réductions de TVA sur les produits issus du réemploi – nous pourrons évoquer ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances.

De nombreuses entreprises ont investi dans l’économie circulaire avec l’idée que produire à partir de matières recyclées doit coûter moins cher que d’en extraire de nouvelles, ce qui paraît logique. De nombreuses barrières, comme le faible cours de certaines matières premières, ralentissent le développement du recyclage. Là encore, des dispositifs incitatifs devront être mis en place.

Il reste à écrire de nouvelles pages au-delà de ce projet de loi. Toutefois, je suis convaincu que nos débats, sous la houlette de notre rapporteure et avec la bienveillance de Mme la secrétaire d’État et du Gouvernement, enrichiront ce texte d’une manière équilibrée et permettront à la France de devenir un modèle en matière d’économie circulaire.