Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, face à l’épuisement des énergies non renouvelables et des ressources naturelles, face au réchauffement climatique et à l’augmentation de la population mondiale, l’économie linéaire est incapable de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux du monde. Il nous faut, et c’est une urgence, accélérer cette vision circulaire que n’aurait pas reniée en son temps Lavoisier – avant de se faire couper la tête, comme d’autres… –, quand il énonçait : « Rien ne se perd, tout se transforme ». C’est aujourd’hui d’une actualité saisissante.

Notre défi consiste donc à participer activement à cette mutation et à repenser non seulement les méthodes de production, mais aussi la distribution et les comportements des consommateurs. Il faut que chacun prenne conscience du virage à prendre. En ce sens, nous ne pouvons que saluer ce projet de loi, qui vise à apporter des solutions durables et crédibles. Nous y souscrivons en partie, à condition qu’il soit suivi d’effet. Nous avons néanmoins souhaité l’enrichir.

À ce propos, je souhaite rendre hommage à l’excellent travail de notre rapporteure au fond, qui n’a pas ménagé ses efforts, malgré les délais contraints. Je me félicite enfin de la position de la commission de l’aménagement du territoire et développement durable, qui a adopté des amendements soutenus par le groupe Les Républicains.

L’objectif à atteindre est bien de responsabiliser les metteurs sur marché dès l’amont, d’encourager les systèmes vertueux, de mieux informer le consommateur pour qu’il développe les bons gestes afin de concourir à une collecte de qualité, mais aussi d’améliorer le système de tri et de recyclage. Cependant, il était primordial, avant toute chose, de favoriser la notion de réemploi et de valorisation, car le texte, dans sa rédaction initiale, n’était centré, me semble-t-il, que sur la question de la gestion des déchets.

Or le réemploi, défini comme toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus, est lui aussi essentiel à l’économie circulaire et peut engendrer une véritable économie sociale. Nous le voyons par exemple avec les meubles et les vêtements.

Il est également nécessaire de réduire les déchets à la source et de privilégier l’éco-conception, car nous ne pouvons plus aujourd’hui nous permettre de décorréler l’analyse d’un produit de celle de son cycle de vie, qui comprend à la fois sa fin de vie, son utilisation et les différentes étapes nécessaires à sa production. À ce titre, la réforme et l’extension des filières à responsabilité élargie du producteur s’avèrent plus que jamais nécessaires. Je rappellerai que le Sénat a toujours été en pointe sur le sujet des REP.

Pour ce qui est de préserver les systèmes vertueux, je ne peux, comme d’autres avant moi, passer à côté du sujet de la consigne pour recyclage telle que vous l’avez envisagée, madame la secrétaire d’État. Nous avons fait le choix judicieux de préserver le service public « déchets », ainsi que le système de collecte efficient mis en place par les collectivités, et de concentrer nos efforts vers le hors foyer largement perfectible. Gageons que vous partagerez notre vision !

Il faut enfin une information lisible et claire pour le consommateur, et, bien évidemment, nous ne pouvons que souscrire aux simplifications proposées. Attention toutefois à ne pas déstabiliser nos entreprises qui interviennent sur le marché européen et qui seraient obligées de développer plusieurs emballages selon le marché, puisque, aujourd’hui, de nombreux pays européens continuent à rendre obligatoire le logo « point vert ». À cet égard, j’en appelle expressément au bon sens, qui voudrait que ce logo puisse continuer à être apposé sur l’emballage si celui-ci est multilingue.

En conclusion, j’insisterai sur le fait que c’est bien de la mise en commun des synergies et des actions de toute la chaîne de valeur que dépend la réussite de ce passage à une économie de valorisation. Au fond, il s’agit ni plus ni moins d’un projet politique qu’il faut avoir le courage de porter.