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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 24 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 486
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 486 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Laménie, Longuet, Paul, Saury, Rapin et Gremillet.
L’amendement n° 636 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Corbisez, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Laborde et M. Léonhardt.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Avant le titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase du 1° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 15 % », la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2030 » et la date : « 2010 » est remplacée par la date : « 2020 ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre …
Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 486 rectifié ter.
