Intervention de Jean-Marc Gabouty

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre Ier.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 56 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Morin-Desailly, MM. Le Nay, Cazabonne et Kern, Mme Vermeillet, MM. Détraigne et Canevet, Mmes Billon, Gatel et de la Provôté, MM. Lafon, Moga et D. Dubois, Mme Vullien et MM. L. Hervé et Delcros.

L’amendement n° 166 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 664 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Gold, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec et Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. Avant le titre Ier : INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase du 3° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : « afin d’atteindre l’équivalent de 5 % du tonnage de déchets ménagers en 2030 ».

II. En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Titre …

Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié bis.