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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 24 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 487
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre Ier.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 487 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mmes Estrosi Sassone et Imbert, MM. Laménie, Longuet, Paul, Saury et Rapin et Mme Berthet.
L’amendement n° 635 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Corbisez, Dantec et Gold, Mme Laborde et M. Léonhardt.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Avant le titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … Réduire de 50 % la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2030 et de 50 % en 2040 par rapport à 2030 ; ».
II. - En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre …
Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 487 rectifié ter.
