Intervention de Jean-Marc Gabouty

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre Ier.

L’amendement n° 330 rectifié ter, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. - Avant le titre Ier : INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le douzième alinéa du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de lutter contre la pollution des plastiques dans l’environnement et de réduire l’exposition des populations aux particules de plastique, les politiques publiques fixent les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs mentionnés au présent I, en prenant en compte les enjeux sanitaires, environnementaux et économiques. Elles favorisent la recherche et développement et les substituts ou alternatives durables innovantes. Elles intègrent une dimension spécifique en matière d’accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées. Un rapport d’évaluation est rendu au Parlement tous les trois ans. »

II. En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Titre …

Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets

La parole est à M. Joël Bigot.