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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 24 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 167
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 167 rectifié bis, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … Déployer un réseau d’équipements de réemploi de proximité solidaires sur tout le territoire national suffisamment dense pour en compter au moins un par établissement de coopération intercommunale et un par tranche de 22 000 habitants et ce afin de remplir les objectifs mentionnés au 3° ; ».
La parole est à M. Guillaume Gontard.
