Intervention de Françoise Gatel

Dans quelques jours, nous examinerons le projet de loi Engagement et proximité. Sur ces travées, l’idée unanime prévaut qu’il faut développer un esprit de confiance et de responsabilité avec les élus locaux, sans leur imposer de nouvelles normes administratives.

On l’a vu dans les différentes déclarations, les élus portent eux aussi cette obligation et cette responsabilité. Ils sont interpellés par leurs concitoyens, et on peut leur faire confiance.

Enfin, mon cher collègue, j’entends bien la proposition que vous faites. Toutefois, il arrive parfois que le traitement des ordures ménagères soit de la responsabilité de syndicats regroupant plusieurs intercommunalités et qui développent des schémas d’implantation de ressourceries et de recycleries en prenant en compte leur proximité par rapport aux foyers de population. De fait, il est possible que l’on ne compte aucune structure de ce type sur le territoire de tel EPCI dès lors que, à cinq cents mètres de sa limite géographique, on en trouve une sur le territoire de l’EPCI voisin.

Il faut donc faire preuve de pragmatisme et avoir le souci de l’efficacité. Vous partagez ce souci, je n’en doute pas.