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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 24 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 329
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 329 rectifié bis, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … Atteindre 85 % d’emballages recyclables mis sur le marché avant 2025 et 100 % en 2030 ; ».
La parole est à M. Joël Bigot.
