Intervention de Joël Bigot

Réunion du 24 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 1

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Cet amendement vise à interdire, à terme, l’utilisation d’emballages non recyclables sur le territoire français. Il s’intègre totalement dans la logique de l’économie circulaire, à savoir un modèle de société qui repense nos modes de production et de consommation afin de préserver nos ressources et de limiter la production des déchets. À ce titre, les emballages revêtent une symbolique très importante, car ils sont une source de pollution majeure et sont présents en permanence dans notre quotidien.

Nous proposons ainsi d’atteindre un objectif de 85 % d’emballages recyclables sur le marché avant 2025, laissant ainsi cinq ans aux industriels pour trouver des substitutions aux emballages les plus difficiles à recycler.

Au total, nous nous fixons donc un objectif de dix ans pour y parvenir totalement, des délais qui semblent largement suffisants aux industriels pour s’adapter et envisager des modèles de substitution.

Comme vous le constaterez, nous visons tous les emballages et non pas seulement ceux qui sont en plastique, même si nous savons que 45 % de la consommation de plastiques en France concerne les emballages. C’est pourquoi notre amendement n’est pas redondant avec l’article 1er A introduit en commission.

Bien évidemment, l’objectif que nous vous proposons n’est qu’une étape, car un emballage recyclable n’est pas nécessairement recyclé. C’est par exemple le cas des emballages en plastique : si 50 % de ceux qui sont mis sur le marché sont recyclables, seuls 26 % sont recyclés.

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