Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 24 septembre 2019 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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