Intervention de Frank Bellivier

Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le constat répété d'une situation préoccupante pour la prise en charge des personnes porteuses de pathologies psychiatriques et d'un handicap psychique témoigne en effet d'une prise de conscience qui va crescendo. Cette prise de conscience est un élément extrêmement important pour l'action que je suis chargé de déployer. C'est peut-être ce qui a manqué dans le passé pour accompagner les actions attendues.

Le récent rapport de Mmes Wonner et Fiat vient s'ajouter à un nombre important de rapports sur la situation de la psychiatrie, comme celui de MM. Lopez et Laforcade, ou l'interpellation de l'Académie nationale de médecine. Tout ceci témoigne d'une prise de conscience et de la nécessité d'une action.

Les conditions commencent peut-être à être réunies pour que les choses changent. Plusieurs constats fondent cette première remarque. Tout d'abord, on assiste à une prise de parole assez inédite des malades et de leurs proches. C'est un premier élément important pour guider notre action. Deuxièmement cela coïncide avec un moment où, pour la première fois, une volonté politique forte s'affiche, avec une démarche construite. Je fais ici référence aux déclarations très précoces de la ministre des solidarités et de la santé qui, dès sa prise de fonction, a annoncé que la situation de la psychiatrie serait au centre de son action. Très vite, une feuille de route complète a été élaborée par les services, visant à répondre aux attentes fortes dans ce domaine.

Nous reviendrons certainement au cours de cette séance sur la doctrine et les axes directeurs de cette feuille de route, mais je voudrais d'emblée souligner que la promotion et la défense des droits des patients sont un élément très structurant. C'est une porte d'entrée dont découlent beaucoup des principes contenus dans cette feuille de route.

Le Gouvernement est au travail. Aujourd'hui, nous nous préoccupons plutôt de la méthode destinée à conduire les changements contenus dans cette feuille de route, laquelle trouve des points d'articulation avec le secrétariat d'État à l'enfance, le secrétariat d'État au handicap, la délégation interministérielle à l'autisme, le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice et celui de l'intérieur.

Les exemples étrangers en matière de réforme des systèmes de santé mentale et de psychiatrie démontrent que celles-ci prennent du temps. Ceci va devoir s'opérer pas à pas, en coopération avec tous les acteurs. Les diagnostics sont assez hétérogènes suivant les territoires, et les opportunités ou les difficultés ne seront pas les mêmes d'un territoire à un autre. Il est donc important que cette déclinaison intègre une stratégie tenant compte des singularités.

Il y a urgence. Certains sujets ont commencé à être traités avant ma nomination, comme les inégalités territoriales en matière de dotation ou les actions en direction de la pédopsychiatrie. Les projets territoriaux de santé mentale sont au centre de notre attention, tout comme la stratégie de prévention du suicide, dont le déploiement est maintenant bien avancé au travers du dispositif Vigilance. Le réseau national des centres de prise en charge des psychotraumas est également en bonne voie d'avancement.

La question de la défense et de la promotion des droits des patients est un élément émergent à propos duquel nous sommes interpellés par l'Organisation mondiale de la santé et par l'Europe. Certains principes importants en découlent.

Nous ne sommes pas seulement sur un sujet de santé publique majeur : l'épidémiologie nous enseigne que nous avons affaire à des pathologies leaders en termes de coût et de handicap. L'actualisation de notre dispositif de prise en charge au sens large vise à répondre à ces besoins majeurs de santé publique, mais nous devons considérer que ces réformes visent également à répondre à des enjeux sociétaux. Nous savons que les conseils locaux de santé mentale jouent un rôle important dans la conduite de ces réformes, tout comme les élus s'agissant de la promotion de ces évolutions.