Intervention de Thierry Kurth

Le principe de préservation du budget de la psychiatrie figure dans la feuille de route relative à la santé mentale et à la psychiatrie présentée par la ministre en juin 2018. Ce principe est d'ores et déjà à l'oeuvre, 50 millions d'euros ayant été alloués à titre exceptionnel à la psychiatrie dans la dernière circulaire budgétaire 2018. Ce geste est reconduit en 2019. Une enveloppe exceptionnelle de 80 millions d'euros de crédits pérennes supplémentaires a été allouée aux établissements de psychiatrie pour accompagner les évolutions de l'offre de soins sur les territoires, selon les priorités définies par la feuille de route.

Cette enveloppe exceptionnelle a également permis d'engager un effort de réduction historique des écarts de financement entre les régions. La moitié de cette enveloppe, soit 40 millions d'euros, a été répartie entre les régions sous-dotées par rapport à la dotation par habitant, en incluant par ailleurs un critère de précarité - le gradient social. La ministre a par ailleurs souhaité flécher 20 millions d'euros supplémentaires pour renforcer la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. La DGOS a donné instruction aux ARS en ce sens cet été pour lancer un appel à projets national, avec priorité aux départements insuffisamment pourvus.

Les appels à projets régionaux sont lancés. La remontée des projets des ARS, sur la base d'un état des lieux succinct de l'offre territoriale, est attendue pour le 21 octobre. Cette enveloppe de 20 millions d'euros pourra dès lors être allouée.

Par ailleurs, la ministre a également souhaité un appel à projets national sur un fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie, doté en 2019 de 10 millions d'euros. Ce fonds a vocation à permettre à amorcer le financement de projets innovants, tant dans l'organisation que dans la prise en charge proposée, afin de répondre aux besoins de transformation de l'offre de soins au service des usagers.

Une instruction de la DGOS a organisé cet appel à projets cet été. Les ARS instruisent en ce moment les dossiers, les classeront par ordre de priorité pour le 15 octobre. Un jury national sera ensuite réuni pour sélectionner les projets retenus.

Au chapitre des moyens nouveaux, je citerai également le déploiement des soins de réhabilitation psychosociale dans les territoires, très attendu par les usagers. L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a proposé des outils en ce sens. La Haute Autorité de santé (HAS) a fait de même.

Une deuxième tranche de financement de près de 6 millions d'euros viendra compléter une première tranche à peu près équivalente afin d'accompagner les ARS dans la mise en place de cette offre de soins de réhabilitation sur l'ensemble des territoires.

La prochaine circulaire budgétaire renforcera également les prises en charge ambulatoires, y compris celles qui passent par une mobilité des équipes de psychiatrie. Ces prises en charge font partie intégrante de l'organisation de soins de proximité dans le cadre de la mission de psychiatrie de secteur. Elles sont destinées à favoriser le maintien de la personne dans son milieu de vie ordinaire et à faciliter son insertion sociale et professionnelle.

Quatre millions d'euros seront alloués dans le cadre de cette circulaire budgétaire. Par ailleurs, une mission de l'IGAS est engagée à la demande de la ministre sur le fonctionnement des centres médico-psychologiques (CMP) afin de fluidifier le parcours de prise en charge des soins, l'objectif résidant aujourd'hui dans l'accessibilité aux soins sur l'ensemble des territoires.