Intervention de Frank Bellivier

L'affectation de la DAF au plan de rééquilibrage des hôpitaux généraux est en effet une irrégularité très claire. La ministre est « tombée de sa chaise » lorsqu'elle l'a appris. Avec la réforme, on se dotera des outils de suivi de ces lignes budgétaires. Peu de structures ont eu la possibilité d'activer cette « tuyauterie » financière. La majorité des établissements recourent en totalité à la DAF. Les vases communicants ne seront donc pas possibles. C'est le cas des hôpitaux généraux et des CHU.

Il existe toutefois une forme de paradoxe. On sait que les unités de psychiatrie insérées dans des hôpitaux généraux ou des CHU ont actualisé leurs offres et implémenté de nouveaux outils en matière de psychiatrie, mais leur dotation a été moins importante que celle des établissements psychiatriques du fait de ces phénomènes non contrôlés. Je n'ai pas de commentaire à faire au-delà. Le constat de l'irrégularité est toutefois totalement partagé.

Quant aux IPA, il existe cette année une autorisation pour leur formation. C'est une excellente nouvelle. Un premier contingent d'une quarantaine de personnes a été diplômé cette année. Ce dispositif rencontre un grand succès, avec des ratios de trois demandes pour une place. Dans un contexte d'une dizaine d'années de creux dans la démographie médicale, l'offre de soins va devoir s'appuyer sur des nouvelles catégories professionnelles - IPA, psychologues.

Par ailleurs, la situation des lieux de vie en Belgique relève de la loi de l'offre et de la demande. C'est en raison du peu d'offres résidentielles au long cours de notre pays que les équipes françaises ont été amenées à se tourner vers la Belgique.

Le projet comporte un dispositif d'accompagnement d'habitat inclusif qui devrait permettre de créer une offre répondant aux besoins résidentiels au long cours.