Intervention de Patrick Risselin

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 septembre 2019 à 9h35
Audition de M. Frank Bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Patrick Risselin, secrétaire général à la Délégation ministérielle à la santé mentale et psychiatrique :

Cette question a été dénoncée par maints rapports et a déjà fait l'objet d'un certain nombre d'actions de la part de ce Gouvernement comme des précédents. Nous avons un accord avec l'autorité wallonne pour essayer de réguler les placements. Du côté des enfants, la dynamique semble, si elle n'est stoppée, tout au moins s'être très fortement ralentie. Elle perdure en revanche chez les adultes, ce qui est préoccupant.

Je pense qu'il faut examiner ce problème de façon globale. Nous sommes dans le handicap au sens au sens large, mais les handicaps spécifiques les plus lourds - polyhandicapés, handicapés psychiques et autistes - représentent plus de la moitié de ces « contingents ».

Un certain nombre d'actions sont reconduites. Un plan de régulation a été établi dans le cadre de l'Ondam médico-social et sera doté d'environ 15 millions d'euros. Il existe également un certain nombre de crédits pour les situations complexes. Ce problème va, je l'espère, progressivement se régler dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre l'autisme et les troubles du neurodéveloppement. Des initiatives sont engagées à ce titre. La question des adultes autistes, qui passe par le repérage, est également à l'ordre du jour.

Nous travaillons en lien étroit avec la délégation interministérielle à l'autisme sur cette question. Ceci nécessite de sensibiliser tous les acteurs à cette réalité - maisons départementales des personnes handicapées, ARS, conseils départementaux. Nous allons travailler ce sujet dans le cadre du déploiement des projets territoriaux de santé mentale. Quelques régions sont identifiées, comme les régions frontalières, les Hauts-de-France, le Grand Est, la région parisienne - où le déficit est le plus sensible -, la région PACA.

Ce point est enfin traité par les groupes de travail mis en place dans le cadre de la préparation de la conférence nationale du handicap. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

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