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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 septembre 2019 à 9h35
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin :Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son exposé, ainsi que l'auteur de la proposition de loi. Dans le cadre d'un RLP communal, soit 70 % des documents actuels, les recettes publicitaires reviennent à la commune. Qu'en est-il avec un RLP intercommunal ? Une grande partie des activités de centre-ville et de centre-bourg sont financées par ces crédits. Ne faisons pas disparaître à nouveau une ressource communale !
