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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 septembre 2019 à 9h35
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Pour avoir élaboré un RLP communal, je puis vous confirmer la complexité de la procédure. Les possibilités de recours sont nombreuses et les expertises - coûteuses - indispensables : dans le meilleur des cas, trois années sont nécessaires pour l'élaboration du document, parfois plus dans les grandes intercommunalités dont les tâches se multiplient en matière d'urbanisme.
