Intervention de Annie Guillemot

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 septembre 2019 à 9h35
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Nous voterons tous les amendements de Mme le rapporteur.

L'amendement COM-3 est adopté et devient article additionnel.

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