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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 septembre 2019 à 9h35
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Catherine Morin-Desailly, présidente :Notre commission est concernée par plusieurs articles de la proposition de loi déposée par Mme Laetitia Avia et adoptée par l'Assemblée nationale visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, et notamment ses articles 4, 6 bis et 6 ter. Je vous propose donc de nous saisir pour avis de ce texte qui sera examiné par le Sénat début novembre.
