Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roch-Olivier Maistre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 septembre 2019 à 9h35
Rapport d'activité 2018 du conseil supérieur de l'audiovisuel csa — Audition de M. Roch-Olivier Maistre président du csa
L'indépendance des entreprises audiovisuelles publiques est une exigence constitutionnelle. Elle repose sur le mode de désignation de leurs dirigeants et sur la bonne adéquation de leurs ressources avec leurs missions de service public. Concernant le mode de désignation des dirigeants, je ne dispose pas du texte et le collège n'en a pas délibéré mais j'ai bien entendu ce que le ministre a dit et je pense à titre personnel, qu'aller vers le droit commun des sociétés, avec une désignation par le conseil d'administration avec un avis conforme du CSA et la possibilité pour les commissions des affaires culturelles des deux assemblées de s'opposer avec une majorité des 3/5e, remplit bien les conditions de préservation de l'indépendance. C'est un signe de maturité de notre audiovisuel public. Les ressources sont un élément indispensable de cette indépendance. La question du financement n'est pas traitée à ce stade mais elle devra l'être d'ici 2022. À titre personnel, je suis favorable à un financement spécifique dédié à l'audiovisuel public, toutes les expériences étrangères de budgétisation ayant montré leurs limites.
