Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roch-Olivier Maistre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 septembre 2019 à 9h35
Rapport d'activité 2018 du conseil supérieur de l'audiovisuel csa — Audition de M. Roch-Olivier Maistre président du csa
Plusieurs chaînes - TF1, M6 et les chaînes du groupe Altice - ont demandé à être rémunérées par les distributeurs pour la diffusion de leur signal. Le CSA a joué tout son rôle dans ces litiges. Il a tout d'abord rappelé le droit applicable : un éditeur peut demander une rémunération mais le distributeur est libre d'accéder ou non à cette demande. Les acteurs sont condamnés à la négociation. Le CSA a ensuite mené deux processus de médiation qui ont permis de trouver un point d'équilibre. Le futur projet de loi sur l'audiovisuel devrait renforcer les pouvoirs de médiation du CSA et lui permettre de prendre des mesures conservatoires afin d'éviter que, dans la phase de négociation, les distributeurs n'abusent de l'arme de la coupure du signal.
