Intervention de Roch-Olivier Maistre

Au cours de la campagne des élections européennes, le CSA a opéré les contrôles prévus par la loi et son approche a été validée par le Conseil d'État. Les équilibres ont été très délicats à trouver, compte tenu de la présence de 34 listes. Aucune situation anormale n'a été constatée, y compris auprès des chaînes d'information continue. Le CSA prépare désormais la campagne des élections municipales.

S'agissant des horaires des programmes de début de soirée, le CSA a réuni tous les éditeurs à la fin du printemps. Une nouvelle réunion est prévue à l'automne pour faire le point.

L'obligation d'installer la puce qui permet de recevoir la radio terrestre numérique s'applique à tous les constructeurs d'appareils de radio, y compris les constructeurs d'autoradios. Le plan de diffusion de la radio terrestre numérique se déploie progressivement, à partir des agglomérations et des grands axes de communication. Cette nouvelle technologie apportera une meilleure qualité d'écoute, un meilleur confort en mobilité et permettra de dégager de l'espace sur la bande FM. Des actions de communication à destination du grand public vont se déployer dès le début de l'année prochaine.

S'agissant de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, les chaînes de télévision ont des obligations légales qui sont déclinées dans leurs conventions. J'aurai toutefois un échange avec la présidente de France Télévisions pour vérifier à nouveau ce point.