Intervention de David Assouline

Cette audition était nécessaire, mais les annonces attendues du ministre de la culture ce matin viennent un peu tôt pour qu'on puisse les discuter. Le métier même du CSA va être bouleversé par les propositions, notamment sur la régulation. Nous réclamions depuis longtemps une régulation de ce qui est audiovisuel sur internet et les grandes plateformes. Cela devenait insupportable d'avoir une régulation pointilleuse - à juste titre - de l'audiovisuel, et rien pour les plateformes et les réseaux sociaux, alors que les jeunes y ont beaucoup plus recours qu'à la télévision. C'est de ce point de vue que j'avais critiqué la proposition de loi de M. Gattolin sur la publicité pour les enfants.

La révision de la loi de 1986 consiste à baisser les obligations des chaînes privées et à en instaurer pour les plateformes. Je vois bien comment vous ferez pour la première partie, moins pour la seconde. Dire que 15 % du chiffre d'affaires des plateformes doit être investi dans la création, par exemple, relève du voeu pieux tant que celles-ci ne publient pas leur chiffre d'affaires réel ! Comment ferez-vous ?

Un individu qui a été condamné définitivement pour incitation à la haine religieuse va animer une émission importante sur CNews. Comment est-il possible qu'on n'entende pas le CSA sur cette décision ? Comment le CSA pourra-t-il exercer ses prérogatives de lutte conte le sexisme et les discriminations si des choses aussi aberrantes se produisent sans aucune observation de sa part ? Je ne parle pas nécessairement de sanctions, mais au moins d'un avis. Le CSA n'est certes pas un censeur, mais le racisme n'est pas une opinion. Et, quand la justice a rendu un verdict, comment un délinquant peut-il être valorisé par une chaîne sans remarque de votre part ? Que pensez-vous de cette situation ?