Intervention de Roch-Olivier Maistre

J'ai en effet reçu une vaste délégation transpartisane de parlementaires, qui sont venus m'interroger sur cette question. Je leur ai simplement rappelé l'état du droit, que nous ne faisons qu'appliquer : le CSA n'est ni plus, ni moins, que ce que le législateur veut qu'il soit. Cette procédure référendaire est très singulière et, telle qu'elle a été adoptée, elle ne comporte pas, dans la phase amont, de dispositif de campagne comparable à celui qu'on a en période électorale. Il y a, en quelque sorte, un trou dans la raquette ! La loi que nous mettons en oeuvre est une loi de liberté, de liberté de communication et, dans la liberté de communication, la première des libertés est la liberté éditoriale, reconnue par le Conseil constitutionnel comme un élément central de la démocratie. L'information sur cette campagne est donc de la responsabilité des éditeurs, et le CSA ne peut aucunement donner des instructions aux chaînes de télévision pour qu'elles organisent une campagne. Cela dit, en juillet dernier, les chaînes de télévision ont assez régulièrement couvert ce thème.