Intervention de Roch-Olivier Maistre

J'ai naturellement le plus grand respect pour la gendarmerie ! Je n'ai pas voulu dire que le CSA ne devait pas exercer ses compétences et ses pouvoirs de sanction. Mais, au regard de ce que sont les missions d'ensemble du régulateur, notre pouvoir de sanction, qu'on met toujours en avant dès qu'un programme soulève une difficulté, a été trop mis en exergue, et il ne faut pas oublier les autres volets de la régulation. Pour autant, je partage tout à fait votre analyse : une régulation ne peut s'exercer pleinement que si l'arme de la dissuasion existe, et est utilisée. Nous utiliserons donc notre capacité de sanction à chaque fois que ce sera nécessaire.

Monsieur Paccaud, je suis désolé que le CSA ait répondu aussi tardivement à Mme la maire de Méru. J'avais bien vu votre courrier, et j'ai veillé à ce que les choses se débloquent rapidement. Ce reportage a été diffusé devant le collège, et je l'ai bien en tête. Il était en effet caractérisé par des manquements répétés, caractérisés, à l'obligation d'honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information.

Dans nos sanctions, il y a une gradation prévue par la loi, et nous devons procéder par étapes. Nous devons commencer par le mécanisme de la mise en garde. Nous constatons un manquement, nous le disons à l'éditeur, et si des faits de même nature se répètent, nous pouvons saisir le rapporteur indépendant qui instruit la procédure de sanction. Je n'ai pas vu le contre-reportage, mais j'aurai sûrement l'occasion de croiser cet éditeur, et je relaierai votre préoccupation auprès de lui.

Le CSA a, depuis l'origine, une organisation décentralisée. Nous sommes donc présents dans toutes les régions à travers les comités territoriaux de l'audiovisuel, qui sont des petits collèges dotés d'un secrétaire général, chargés de régler les problèmes d'autorisation pour les médias de proximité. J'ai récemment mobilisé les présidents de comités territoriaux de l'audiovisuel à la question de l'éducation aux médias, car c'est l'échelon pertinent, en liaison avec les recteurs. L'éducation nationale s'est dotée d'un instrument important avec le centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information, qui est un établissement public avec lequel nous sommes en train de passer une convention.

L'expression de contrôle sur pièces et sur place ne peut pas laisser insensible un magistrat de la Cour des comptes ! Nous avons demandé au Gouvernent des moyens renforcés pour obtenir les renseignements dont nous avons besoin. Je crois savoir que le texte nous donnera un certain renfort, mais probablement pas de contrôle sur place, car cela poserait un problème de libertés publiques.

J'ai pris connaissance de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle restreint en effet le périmètre.

Nous sommes très attentifs à la place de l'Outre-mer. Nous en avions parlé lorsque le pacte de visibilité a été signé au ministère de la Culture par France Télévisions. Je trouve que le service public fait de vrais progrès en la matière. L'Outre-mer est davantage présent dans les différents compartiments du service public : météo, journal d'information, fiction, documentaire... Il y a donc un vrai progrès. J'évoque le sujet à chaque fois que je vois la présidente de France Télévisions. L'Outre-mer doit être présent dans tous les compartiments de l'offre de France Télévisions, sans oublier la plateforme numérique, qui est en cours de mise en place. Il est juste de constater que l'entreprise a fait de vrais progrès par rapport à la situation qui prévalait il y a encore quelques semaines. Le devenir de France Ô incombe à l'État actionnaire. Nous n'avons pas encore été saisis par le Gouvernement, ni sur France 4, ni sur France Ô, de sa décision de se retirer de ces deux canaux de diffusion.

Le CSA est membre du Haut Conseil de l'égalité entre les hommes et les femmes, qui a délibéré il y a quelques jours sur le projet de loi audiovisuelle à venir, en faisant des suggestions de renforcement de la législation. Nous verrons si le Gouvernement, ou le Parlement, se saisissent de ces propositions. S'il y a peut-être matière à renforcer les obligations, il ne faut pas minimiser la portée des chartes. Le fait que des acteurs signent, sur une base volontaire, crée toujours une dynamique positive et un effet de levier, qu'il ne faut pas sous-estimer.

La protection des mineurs, et notamment des moins de trois ans, est une question centrale pour nous, madame la présidente. Notre campagne annuelle se déroule en novembre. Peut-être faut-il la démultiplier.

Il y a en effet une asymétrie entre les grandes plateformes étrangères et nos propres acteurs de la VOD. France Télévisions, TF1 et M6 ont lancé un projet intéressant avec la plateforme Salto, qui verra le jour au début de l'année prochaine, et sur laquelle le CSA a donné un avis favorable, tout comme l'Autorité de la concurrence. Ce ne sera pas un Netflix à la française, mais c'est une initiative heureuse : il est bon de voir nos acteurs se mettre en mouvement pour mieux faire face à leur concurrence. Après tout, parmi les dix séries qui ont eu le plus de succès en France l'année dernière, neuf sont des séries françaises ! Les plateformes étrangères en ont conscience et, pour elles, se conformer à leur obligation de proposer une part de production nationale ou européenne est aussi une bonne stratégie.

En tous cas, l'un des grands enjeux de la loi à venir sera de rééquilibrer la situation entre les acteurs.