Intervention de Brune Poirson

Quoi qu’il en soit, il leur sera possible d’aller vers des systèmes de recyclage et de consigne. Si jamais ils s’y mettent, comment allons-nous les en empêcher ? C’est impossible ! Nous devons donc réguler, contrôler le système, pour placer les collectivités au cœur de ce dispositif. Voilà pourquoi le Gouvernement propose d’amender le cadre juridique de la consigne sur plusieurs points.

D’abord le dispositif de consigne doit accompagner le développement du réemploi et de la réutilisation. Bien sûr, madame la rapporteure, je suis tout à fait d’accord avec vous : au-delà du recyclage, l’horizon est le réemploi et la réutilisation ! Le recyclage ne peut être qu’une solution de transition. C’est pourquoi cet amendement prévoit que tout dispositif de consigne doit être compatible avec les produits qui font l’objet d’une consigne spécifique pour réemploi ou réutilisation.

Pour autant, le Gouvernement réaffirme que la consigne ne doit pas exclure les produits qui seraient recyclables. Une telle exclusion pourrait en effet entraîner un report de consommation sur les produits jetables à usage unique, ce qui rendrait plus coûteux le déploiement de la consigne pour les produits réutilisables. Ce n’est pas le but recherché, c’est même l’inverse de ce que nous voulons.

Par ailleurs, l’amendement du Gouvernement tend à confirmer que les collectivités pourront obtenir la consigne des produits consignés qui seraient collectés dans le bac jaune. Très concrètement, si vous achetez un sandwich et une boisson à la boulangerie ou dans un autre commerce du centre-ville, si la bouteille ou la canette est consignée, de deux choses l’une : soit vous la jetez dans un bac à déconsignation financé et payé intégralement par l’industrie agroalimentaire, soit vous la ramenez chez vous, parce que vous n’avez pas fini votre boisson, que vous ne voulez pas la gaspiller, et vous la buvez une ou deux heures après. Allez-vous devoir ressortir dans la rue pour la déconsigner ? Pas du tout ! Vous la déposerez alors dans votre bac jaune et l’argent reviendra à la collectivité. C’est impératif et indispensable. Voilà pourquoi nous l’inscrivons dans le dur et dans le texte ! Il est fondamental que la collectivité puisse bénéficier du produit de ces déchets, y compris après leur passage en centre de tri. D’après le pré-rapport, le gain financier pour les collectivités serait estimé entre 50 et 124 millions d’euros par an. Nous voulons la même chose que vous. Nous ne souhaitons pas que les collectivités se retrouvent au bord du chemin. Il importe donc qu’elles soient au cœur du système.

De surcroît, avec cet amendement du Gouvernement, les collectivités seront placées au cœur du choix des schémas d’implantation des machines de déconsignation. Des industriels de l’agroalimentaire nouent des partenariats avec les entreprises de la grande distribution pour déposer des machines de déconsignation dans les grands supermarchés. C’est extrêmement pervers, car cela encourage nos concitoyens à y retourner pour déconsigner leurs emballages. Est-ce cela que nous voulons ? À notre sens, les collectivités doivent pouvoir dire leur mot sur l’implantation des machines, car il importe que celles-ci soient aussi installées dans les centres-villes. Nous proposons donc – mais peut-être aurez-vous une meilleure idée – que le conseil régional soit consulté sur le schéma d’implantation des machines de déconsignation. Les collectivités pourront accueillir et positionner à l’emplacement de leur choix des dispositifs automatiques en étant rétribuées en conséquence : ne laissons pas la voie ouverte aux industries de l’agroalimentaire ! Les collectivités ne doivent pas regarder passivement les supermarchés et les entreprises de l’agroalimentaire se donner une deuxième jeunesse et se verdir ! N’auront-elles pas leur mot à dire alors qu’elles disposent d’un des meilleurs systèmes de gestion publique des déchets ?