Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Primas, MM. Bonnecarrère, Pierre et Le Nay, Mme Vullien, MM. Longeot et Henno, Mme Férat, MM. Cazabonne, Perrin et Raison, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Menonville, Capo-Canellas, Delahaye, Canevet, Lafon, D. Dubois, Decool et L. Hervé, Mmes Lamure et Morin-Desailly, M. Gremillet et Mme Billon, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, et sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation soit positif

II. – Alinéa 5

Après le mot :

consommateur

insérer les mots :

, ainsi que la méthode retenue pour évaluer le bilan environnemental global de l’obligation

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.