Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la secrétaire d’État, je suis étonnée. Vous relevez tous les dangers et les biais de la consigne : que n’avez-vous inscrit dans votre projet de loi les garde-fous nécessaires !

Vous semblez avoir découvert la complexité de ce dispositif et les effets collatéraux négatifs sur l’ensemble du système préexistant au fur et à mesure des débats. Nous sommes également conscients de toutes ces difficultés. C’est pourquoi nous vous proposerons une série d’amendements pour éviter tous les biais que vous condamnez et que nous avons bien identifiés.

Celui que je vais évoquer maintenant concerne l’objectif de ce projet de loi, qui est de préserver l’environnement. La consigne est-elle le bon outil pour préserver l’environnement en matière de gestion des déchets ? Le présent amendement vise à conditionner la mise en œuvre d’un système de consigne à un bilan environnemental global préalable et évidemment positif, car, nous le savons, le déploiement d’un système de consigne induira forcément l’organisation du circuit de collecte dupliqué. La multiplication des véhicules transportant à vide des contenants usagés en parallèle du service public de collecte des déchets existants, la production et la maintenance d’éventuelles machines à consigne, le nettoyage et le traitement de produits s’accompagneront probablement d’une émission de gaz à effet de serre et d’une consommation accrue des ressources.

À ce titre, avant de mettre en place une consigne, il convient de s’assurer qu’elle n’aura pas pour effet de détériorer la performance environnementale globale de la gestion des déchets. Cet amendement avait initialement été proposé par la commission des affaires économiques. Il vise à instaurer une étude environnementale systématique avant la mise en place de tout dispositif de consigne.