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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis nouveau priorité, amendement 234
Philippe Dallier, président :Les quatre amendements suvants sont identiques.
L’amendement n° 234 rectifié bis est présenté par MM. Jomier, P. Joly, Antiste, Montaugé, Roger, Courteau et Lurel, Mme Jasmin, MM. Vaugrenard et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Lepage, M. Devinaz, Mmes Meunier, Conconne et Harribey, MM. Gillé, Tissot, Marie et Daudigny et Mme Monier.
L’amendement n° 550 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Labbé, A. Bertrand, Cabanel, Collin et Corbisez, Mmes N. Delattre et Guillotin et MM. Léonhardt et Requier.
L’amendement n° 659 rectifié est présenté par M. Longeot.
L’amendement n° 684 rectifié est présenté par M. Gontard.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article L. 541-13 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« .… – Le plan assure un maillage équilibré des dispositifs de collecte par consigne mis en place par les producteurs ou leur éco-organisme, en tenant compte des fonctions urbaines sur les territoires et de manière à garantir un service de proximité. »
La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 234 rectifié bis.
