Intervention de Brune Poirson

Je vous l’ai déjà dit, et je le répète, ce service public de gestion des déchets n’est pas mis en péril par la consigne. Ses règles de financement restent inchangées. C’est écrit dans la loi, depuis la loi Grenelle I de 2009. C’est repris dans la directive Déchets de 2018. Je propose de réaffirmer dans ce projet de loi anti-gaspillage, au moyen d’un amendement à l’article 9, que, bouteille en plastique ou non dans le bac jaune, l’éco-organisme doit contribuer à hauteur de 80 % des coûts nets optimisés de la collecte et du traitement des emballages.

Ce sont les soutiens de la filière REP qui constituent l’essentiel des recettes des collectivités sur les emballages en plastique. Ces soutiens subsistent, pour la raison que j’ai mentionnée à l’instant. Consigne ou pas consigne, l’éco-organisme doit participer, parce que la loi française et une directive européenne l’y obligent, et parce que nous voulons – si ce n’est pas au Sénat, ce sera dans un autre cénacle