Intervention de Joël Bigot

Madame la secrétaire d’État, nous en sommes arrivés à ce que vous avez vous-même désigné, lors de votre audition devant la commission, comme étant le symbole de ce projet de loi, à savoir la consigne.

Comme vous le savez, le groupe socialiste et républicain s’oppose à la consigne pour recyclage – il n’est pas le seul à le faire –, qui est un non-sens écologique. Je ne reviendrai pas sur les nombreux arguments qui ont été avancés pour vous en convaincre.

Je tiens cependant à évoquer avec vous les multiples interrogations que suscite votre amendement, tel qu’il est rédigé.

Tout d’abord, avouez qu’on peut être quelque peu surpris et désarçonné par les nombreux changements de pied qui sont intervenus. Depuis des mois, vous défendez la consigne pour recyclage. Lundi, devant la fronde légitime que suscite cette mesure, vous sortez de votre chapeau un amendement contenant un nouveau dispositif, aux concours très flous. Puis on a vu quelques tentatives en vue de faire adopter des sous-amendements censés répondre à nos craintes, mais dans lesquels vous précisez qu’ils « laissent la possibilité de mettre en place un dispositif de consigne volontaire pour recyclage ».

Madame la secrétaire d’État, je le répète, la consigne pour recyclage du plastique n’aura d’autre effet que de perpétuer le modèle du tout-plastique ! Voyez les résultats que donne cette consigne dans les pays où elle a été mise en œuvre. Comme M. Maurey l’a dit tout à l’heure, son introduction en Allemagne, par exemple, a conduit à une augmentation de 60 % de la production de plastique.

Madame la secrétaire d’État, pour des raisons environnementales, nous ne voulons pas de la consigne !

Vous maintenez dans votre amendement le système de compensation financière des collectivités, censé répondre à nos inquiétudes. Nous parlons toujours de cet aspect du sujet, mais la dimension environnementale, elle, est absente !

Enfin, les deux derniers alinéas visent la responsabilité des seuls industriels dans la définition de l’implantation des dispositifs de déconsignation, sans concertation avec les collectivités gestionnaires des déchets et sans possibilité pour ces dernières de s’y opposer.

Vous évoquez un simple avis des régions, qui n’ont pas la charge de la collecte séparée des déchets.

Vous donnez les clés de la maison de l’aménagement du territoire aux industriels. Je suis curieux de savoir où ces derniers installeront leurs automates ! Je fais le pari qu’on les trouvera dans les zones denses, mais certainement pas en zone rurale.

Bref, vous le comprendrez, votre dispositif improvisé pose beaucoup trop de questions pour que nous puissions le soutenir. N’oublions pas les objectifs que nous devrions tous partager lorsque nous parlons d’économie circulaire : la réduction de nos déchets et une consommation sobre de nos ressources.

Accorder une telle place à la consigne pour recyclage, dispositif anti-écologique promu par Coca-Cola et d’autres, dans un projet de loi censé promouvoir un nouveau paradigme environnemental envoie un très mauvais signal aux Français.