Intervention de Victorin Lurel

Je ne reviendrai pas sur le fond du sujet. Je partage ce qui a été dit de l’amendement du Gouvernement : à mon sens, son économie n’est pas bonne.

En revanche, je voudrais évoquer sa portée – j’allais presque dire sa portée géographique. Le troisième paragraphe de son II dispose que « lorsqu’un dispositif de consigne à une échelle plus large qu’une région est mis en place », le schéma d’implantations est soumis pour avis aux conseils régionaux.

Les conseils régionaux de la Réunion ou de la Guadeloupe seraient donc concernés. Mais j’ai un doute, car il semble s’agir ici de l’Hexagone et de la Corse. Peut-on préciser les choses et dire qu’il faudrait également une consultation pour l’échelle infrarégionale ? Qu’y a-t-il de plus large que la région Guadeloupe ou Réunion ou même que la collectivité territoriale de Martinique ou de Guyane ?

Ils ne seraient pas consultés, alors qu’ils ont élaboré des schémas et notamment des plans de prévention et de gestion des déchets ? Au-delà de la position que nous aurons sur cet amendement, avec les manquements et les déficits qui sont les siens, pourra-t-on modifier cette rédaction ?

J’imagine en effet qu’il sera repris à l’Assemblée nationale, raison pour laquelle j’aimerais que le Gouvernement précise les choses en allant au-delà de ce qui est prévu dans d’autres parties du texte de l’article 8 en faveur des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution.

Pour conclure, je suis presque un jeune sénateur…