Intervention de Brune Poirson

La preuve en est que nous avons construit ensemble, hier soir, la mesure phare de ce texte avec l’interdiction d’élimination des produits invendus. Voilà la vraie mesure phare, le signe que nous changeons de type d’économie.

Viendront ensuite les nouvelles filières pollueur-payeur que nous allons créer ensemble. Au final, la création de ces filières REP – responsabilité élargie des producteurs – représente un transfert de 500 millions d’euros des industriels vers les collectivités locales.

Par ailleurs, le Gouvernement a sciemment choisi de ne pas préciser le terme « consigne ». Je le répète, je pense que nous aurions dû construire ensemble des garde-fous, des limites au pouvoir des industriels. Non seulement ensemble, mais avec vous comme chefs de file, car vous connaissez mieux que quiconque les collectivités locales.

J’ai émis un avis favorable sur certains de vos amendements qui me semblaient constituer des garde-fous très utiles. Il faudrait aller plus loin pour contenir le secteur privé.

Si nous nous concentrons sur les bouteilles en plastique et les canettes, c’est parce que les industriels sont dos au mur. Ils subissent la pression de la Commission européenne qui leur impose 75 % de bouteilles collectées ou recyclées d’ici à 2025. Ils n’ont pas le choix. Et c’est la raison pour laquelle je crains qu’ils n’installent des machines à déconsignation sur les parkings loin des cœurs de ville pour siphonner le bac jaune des collectivités locales, alors que nous avons les moyens de les en empêcher.

Il s’agit de protéger le service public de gestion des déchets qui est, comme vous l’avez tous souligné, excellent. D’autres pays européens s’en sont d’ailleurs inspirés – je pense notamment aux filières REP. Quand il a été créé, notre système n’a pas été pensé pour fonctionner au maximum du niveau de performance. Dans les années 1970, notre pays croulait sous les décharges et les objets en plastique à usage unique. La France a été pionnière en 1975, en 1992, dans la création de filières de responsabilité élargie du producteur, mais jamais pour atteindre, par exemple, les taux de collecte de bouteilles de 90 % qui nous sont aujourd’hui imposés.

Il ne s’agit pas de l’objectif du Gouvernement, mais de celui de l’Union européenne que l’on doit transcrire en droit français. C’est la réalité et cela exige certains changements.

Tous les trente ans, il faut franchir une grande marche. Je me disais naïvement – c’est peut-être ce qui me caractérise… – que nous aurions pu le faire ensemble. Nous avons passé les premières étapes en instaurant des garde-fous. Les propositions du Gouvernement me paraissaient tout à fait utiles.

En ce qui concerne le recyclage, je suis d’accord avec vous : nous devons impérativement aller vers la réutilisation et le réemploi. C’est l’objectif même du projet de loi. Je suis intimement persuadée que nous allons vers une société sans emballages jetables. Leur existence est une aberration à laquelle nous nous sommes habitués, mais que ne comprennent pas les nouvelles générations. On parle de bouteilles et de canettes, mais les entreprises vont toutes développer des systèmes de consigne pour leurs emballages qu’elles iront ensuite collecter. C’est ce que l’on appelle la « collecte diffuse ».

Soit le service public de gestion des déchets reste à la marge et regarde les industriels organiser ce type de système – et nous n’avons pas les moyens constitutionnels de les en empêcher –, soit nous faisons en sorte, dès aujourd’hui, de placer les collectivités au cœur du dispositif en les rendant indispensables. Tel est notre objectif. Mais plus je le dis et le répète, plus certains s’y opposent…

La réutilisation et le recyclage, c’est essentiel. Le recyclage est une phase de transition que j’espère la plus courte possible. Si je reprends vos chiffres, en particulier ceux du rapport Stefanini, dont nous n’avons jamais eu copie et dont les conclusions diffèrent de celles du rapport de Jacques Vernier…