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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 bis nouveau priorité, amendement 621
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 621 rectifié, présenté par MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
la Constitution,
insérer les mots :
à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
La parole est à M. Guillaume Arnell.
